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Dix ans après l’Initiative de Budapest : ce sera le libre accès par défaut

Prologue : L’initiative de Budapest en faveur de l’accès libre dix ans après

Il y a dix ans, l’Initiative de Budapest en faveur de l’accès libre (ci-après Initiative de Budapest, BOAI en anglais) a lancé une campagne mondiale en faveur de l’accès libre (AL) pour toute nouvelle recherche évaluée par les pairs. L’Initiative de Budapest n’a pas inventé l’idée ; au contraire, elle a délibérément fait converger des projets déjà existants dans le but d’explorer comment ils pourraient « travailler ensemble pour atteindre un résultat positif plus large, plus profond et plus rapide ». Pour autant, l’Initiative de Budapest a été la première initiative à utiliser l’expression « accès libre » dans ce but, la première à en énoncer une définition publique, la première à proposer des stratégies complémentaires pour faire de l’accès libre une réalité, la première à généraliser l’appel en faveur de l’accès libre à toutes les disciplines et dans tous les pays, et la première à être soutenue financièrement à un niveau conséquent.

Aujourd’hui, nous ne sommes plus au début de cette campagne mondiale, mais nous ne sommes pas non plus à sa fin. Nous nous trouvons en son plein milieu et nous nous appuyons sur une décennie d’expérience pour énoncer de nouvelles recommandations pour les dix prochaines années.

De l’Initiative de Budapest, nous réaffirmons « L’énoncé de principe, … l’énoncé de stratégie et … l’énoncé d’engagement » Nous réaffirmons l’idée d’aspirer à atteindre ce « bien commun sans précédent » et « d’accélérer la recherche, d’enrichir l’enseignement, de partager les connaissances du riche avec le pauvre, et celles du pauvre avec le riche, de rendre cette littérature aussi utile que possible, et de jeter les fondations permettant d’unir l’humanité dans une conversation intellectuelle et une quête communes de la connaissance ».

Nous réaffirmons notre confiance dans le fait que « le but peut être atteint, et n’est pas seulement souhaitable ou utopique ». Au cours de ces dernières dix années, rien n’a contribué à rendre l’objectif moins accessible. Au contraire, l’accès libre a pignon sur rue et croît dans tous les domaines. Nous disposons de plus d’une décennie d’expérience pratique sur la manière de déployer l’accès libre. La possibilité pratique de l’accès libre a été bien testée et bien documentée tant sur le plan technique, qu’économique et légal.

Ces dix dernières années, rien n’est survenu qui ait pu rendre l’accès libre moins nécessaire ou moins opportun. Au contraire, dire que les « scientifiques et chercheurs … publient le fruit de leurs recherches dans des revues savantes sans compensation financière » et « sans espérance de compensation financière » demeure toujours vrai. De plus, et toujours sans espérance de compensation financière, les chercheurs participent régulièrement au processus d’évaluation par les pairs en tant qu’arbitres et responsables de publication. Pourtant, et plus souvent qu’autrement, les barrières limitant l’accès à la littérature de recherche validée par les pairs demeurent solidement en place, servant ainsi les intérêts des intermédiaires plutôt que ceux des auteurs, des arbitres, des responsables de publication, et aux dépens de la recherche, des chercheurs et des institutions de recherche.

Enfin, rien ces dernières dix années ne suggère que l’objectif ait perdu de sa valeur ou soit moins désirable. Au contraire, l’impératif derrière l’idée de rendre la connaissance disponible pour tous ceux et celles qui peuvent en faire usage, qui peuvent l’appliquer, ou qui peuvent la développer plus avant, cet impératif est plus pressant que jamais.

Nous réaffirmons les deux stratégies de base présentées dans l’Initiative de Budapest : l’accès libre par le moyen d’archives ouvertes (également connues comme l’accès libre « vert », « green OA » en anglais), et l’accès libre par le truchement de revues (également connu comme AL « doré », « gold OA » en anglais). Après dix ans d’expérience [OK pour moi, jcg], nous sommes conduits à réaffirmer que les modalités vertes ou dorées de l’accès libre constituent non seulement des moyens efficaces et directs pour atteindre notre objectif, mais constituent également des moyens à la portée immédiate des chercheurs eux-mêmes sans besoin d’attendre des changements induits par l’évolution des marchés ou des législations.

Dix ans plus tard, nous réaffirmons la même définition du libre accès:

Par “accès libre” à [la littérature de recherche validée par les pairs], nous entendons sa mise à disposition gratuite sur l’Internet public, permettant à tout un chacun de lire, télécharger, copier, transmettre, imprimer, chercher ou créer un lien vers le texte intégral de ces articles, les analyser automatiquement pour les indexer, s’en servir comme données pour un logiciel, ou s’en servir à toute autre fin légale, sans barrière financière, légale ou technique autre que celles indissociables de l’accès et de l’utilisation d’Internet. La seule contrainte sur la reproduction et la distribution et le seul rôle du droit d’auteur dans ce contexte devrait être de garantir aux auteurs un contrôle sur l’intégrité de leurs travaux et le droit à être correctement reconnus et cités.

Les problèmes qui empêchaient auparavant l’adoption et la mise-en-œuvre de l’accès libre sont résolus et les solutions se généralisent. Mais tant que le libre accès ne sera pas suffisamment généralisé, il demeurera sans effet sur les problèmes qu’il peut résoudre. Dans cette déclaration, nous réaffirmons les buts et les moyens de l’Initiative de Budapest de 2002, et nous nous engageons de nouveau à aller de l’avant. Mais, de surcroît, nous établissons le nouvel objectif suivant : dans dix ans, le libre accès sera la solution par défaut pour la dissémination de nouvelles recherches dans tous les domaines, dans tous les pays.

Recommandations pour les dix prochaines années

1. Politiques

1.1 Chaque institution d’enseignement supérieur devrait se doter d’une politique de libre accès ; celle-ci visera à assurer que les professeurs-chercheurs verront une version de leurs articles de recherche, une fois validée par les pairs, déposée dans l’archive ouverte définie par l’institution (voir la recommandation 3.1 sur les archives ouvertes institutionnelles).

Le dépôt devrait avoir lieu dès que possible, idéalement au moment de l’acceptation de l’article, et pas plus tard que la date officielle de publication.
Les politiques universitaires devraient respecter la liberté des professeurs en ce qui concerne leur choix de revue où publier leurs travaux.
Les politiques universitaires devraient encourager la publication dans des revues en libre accès sans pour autant l’exiger, et elles devraient aider les professeurs-chercheurs à comprendre la différence entre déposer dans une archive ouverte et publier dans un revue en accès libre.
Dans la mesure du possible, les politiques des universités en matière de libre accès devraient être adoptées par vote des professeurs ; elles devraient exiger le libre accès immédiat, et elles devraient appuyer le dépôt même quand il s’agit d’autre types de documents que des articles (par ex. des ensembles de données, des communications à des conférences, des livres ou chapitres de livres, des travaux publiés avant l’adoption de la politique, etc.).
Quand les maisons d’édition refusent d’autoriser le libre accès dans les termes privilégiés par l’institution, nous recommandons deux attitudes possibles. La politique peut exiger un dépôt sans accès libre dans l’archive institutionnelle jusqu’à l’obtention de la permission de libérer ces documents. Ou encore la politique peut accorder à l’institution un droit non exclusif de placer les travaux à venir des professeurs-chercheurs en libre accès par le truchement de l’archive institutionnelle (avec la possibilité pour les professeurs-chercheurs de décliner ou non cette concession de droits pour toute publication de son choix).

1.2 Toute institution d’enseignement supérieur offrant des diplômes de niveau supérieur devrait avoir une politique assurant le dépôt des mémoires et thèses à venir dans l’archive ouverte de l’institution dès que ceux-ci sont acceptés par l’institution. Pour les étudiants qui veulent publier leurs travaux ou obtenir un brevet sur une invention brevetable, les politiques devraient accorder des délais raisonnables plutôt que des exemptions permanentes.

1.3 Tout organisme de financement de la recherche, public ou privé, devrait se doter d’une politique assurant le dépôt dans une archive adéquate d’une version validée par les pairs de tout travail à venir où est mentionnée la source de financement ; cette version devrait être en accès libre dès que pratiquement possible.

Les dépôts devraient être effectués dès que possible, idéalement au moment où le travail est accepté, et pas plus tard que la date officielle de publication.
Quand les maisons d’édition ne permettront pas le libre accès selon les termes prescrits par l’organisme de financement, les politiques de cet organisme devraient exiger des chercheurs financés de trouver une autre maison d’édition.
Si les politiques des organismes de financement permettent un embargo avant la mise en libre accès des travaux, ceux-ci ne devraient pas excéder six mois. Aucun embargo ne devrait être admis pour des travaux non couverts par le droit d’auteur.
Les organismes de financement devraient traiter les coûts de publication comme des coûts de recherche, et devraient aider les chercheurs subventionnés à payer des redevances raisonnables dans le cas de revues en libre accès avec coûts de publication.
Dans la mesure du possible, les politiques des organismes subventionnaires devraient exiger l’accès dans sa forme libre et non simplement gratuite, préférablement accompagné d’une licence CC-BY ou équivalent.
Une archive est acceptable si elle est en libre accès, se conforme aux règles de l’interopérabilité avec d’autres archives, et prend des dispositions pour la préservation à long terme des documents. Les décisions des organismes de financement devraient être établies sur la base de recherches courantes et portant sur des questions telles que celles-ci : quel choix favorise le mieux le dépôt des articles visés par la politique, favorise l’utilité des dépôts d’articles, facilite les procédures des organismes de financement et facilite les opérations des auteurs ? Quels choix incitent plus de croissance du libre accès ?

1.4 Tout politique d’université ou d’organisme de financement devrait exiger le dépôt dans une archive ouverte adéquate entre la date d’acceptation et la date de publication. Les métadonnées devraient être déposées dès qu’elles sont disponibles et devraient être en libre accès dès leur dépôt. Le texte intégral devrait être mis en libre accès dès que l’archive a la permission de le libérer.

1.5 Nous décourageons l’utilisation du facteur d’impact des revues comme indice de la qualité des revues, articles ou auteurs. Nous encourageons le développement de métriques alternatives, visant la mesure de l’impact et de la qualité, qui soient moins simplistes, plus fiables et complètement ouvertes à l’utilisation et la réutilisation.

Dans la mesure où les universités, les organismes de financement, et les programmes d’évaluation de la recherche ont besoin de mesurer l’impact d’articles individuels, ces entités devraient utiliser des paramètres établis au niveau des articles eux-mêmes, et non au niveau des revues.
Nous encourageons des recherches sur l’exactitude des nouvelles métriques. Dans la mesure où des recherches en démontreront l’utilité et la fiabilité, nous en recommanderons l’utilisation par les universités (pour l’évaluation des professeurs dans le cadre de promotions et de titularisations), les organismes de financement de la recherche (pour l’évaluation de demandes de subvention), les programme d’évaluation de la recherche (pour évaluer l’impact de la recherche), et les maisons d’édition (pour promouvoir leurs publications).
Nous encourageons les publications expliquant comment le facteur d’impact a été mal utilisé, et comment des métriques alternatives sont susceptibles de mieux servir les objectifs pour lesquels le facteur d’impact a été utilisé dans le passé par la plupart des institutions.
Avec l’amélioration des métriques d’impact, nous encourageons des recherches supplémentaires sur la question suivante : est-ce que le libre accès et les politiques favorables au libre accès augmentent l’impact ?

1.6 Les universités disposant d’archives institutionnelles devraient exiger le dépôt de tout article de recherche utilisable dans ces archives pour les promotions, les titularisations, ou toute forme d’évaluation ou examen interne.

De manière analogue, les gouvernements engagés dans l’évaluation de la recherche devraient exiger le dépôt dans des archives ouvertes de tous les articles de recherche susceptibles d’être analysés à des fins d’évaluation nationale.
Aucune de ces politiques ne devrait être interprétée comme limitant l’analyse d’autres formes de données, ou comme moyen de modifier les standards d’examen.

1.7 Les maisons d’édition qui ne pratiquent pas le libre accès devraient au moins permettre le libre accès dans leurs contrats de publication.

Les maisons d’édition devraient s’interdire de faire pression sur les gouvernements quand ces derniers agissent dans l’intérêt public. Elles devraient s’interdire de faire pression sur des institutions de recherche travaillant dans l’intérêt des chercheurs et de la recherche. Les maisons d’édition devraient désavouer les campagnes de pression conduites en leur nom par des professionnels ou des associations commerciales et qui agissent contre l’intérêt public et les intérêts des chercheurs et de la recherche.
La minorité des maisons d’édition qui ne permet pas encore le libre accès « vert » qui dépend des chercheurs, sauf à imposer un paiement ou un délai de publication, devrait s’aligner sur l’attitude de la majorité.
Nous rappelons aux chercheurs que rien ne les force à être auteur, responsable de publication ou évaluateur pour des maisons d’édition qui agissent à l’encontre de leurs intérêts.

2. Licences et réutilisations

2.1. Nous recommandons la licence CC-BY, ou toute autre licence équivalente, comme licence optimale pour la publication, la distribution, l’usage et la réutilisation des travaux universitaires.

Les archives ouvertes dépendent de permissions de tiers, comme les auteurs ou les éditeurs, et sont donc rarement en position d’exiger des licences libres. Cependant, les décideurs en position d’imposer le dépôt dans les archives devraient exiger des licences ouvertes, de préférence CC-BY, chaque fois qu’ils le peuvent.
Les revues en libre accès sont toujours en position d’exiger des licences ouvertes ; pour autant un grand nombre d’entre elles ne se prévalent pas de cette possibilité. Nous recommandons CC-BY pour toutes les revues en libre accès.
Hiérarchiser les priorités et mettre en place des stratégies implique de reconnaître que l’accès « gratis » est supérieur à l’accès payant, l’accès « gratis » sous licence libre étant lui-même supérieur au seul accès « gratis », et, enfin, l’accès sous licence libre de type CC-BY ou équivalente est préférable à un accès sous une licence libre qui serait plus restrictive. Il faut mettre en œuvre ce que l’on peut quand on peut. Nous ne devrions pas retarder la mise en œuvre du libre accès « gratis » au prétexte de viser l’accès sous licence libre, mais nous ne devrions pas nous limiter non plus au libre accès « gratis » si nous pouvons obtenir des licences libres.

3. Sur les infrastructures et le développement à long terme

3.1. Chaque institution universitaire devrait disposer d’une archive ouverte, devrait faire partie d’un consortium d’entrepôts ou s’arranger pour utiliser un entrepôt externe pour ses besoins.

3.2. Tout chercheur qui publie, quel que soit son domaine de recherche et son pays, y compris tout chercheur indépendant, devrait avoir le droit de déposer dans une archive ouverte.

Il faudra donc créer plus d’archives institutionnelles et disciplinaires. Cela peut nécessiter, au moins à court terme, plus d’archives universelles ou des archives permettant le dépôt à des chercheurs qui n’ont pas d’archive ouverte dans leur institutions ou dans leur discipline. Les interfaces de ces archives universelles devraient offrir l’usage de plusieurs langues.

3.3. Les archives ouvertes devraient se doter de la capacité de moissonner d’autres archives et de déposer dans d’autres archives.

Les chercheurs qui souhaitent déposer dans plusieurs archives devraient pouvoir le faire en ne déposant que dans une seule d’entre elles. Quand cela est possible, les archives institutionnelles devraient proposer de redéposer les articles dans les archives disciplinaires que souhaitent les auteurs (par exemple arXiv, PubMed Central, SSRN), et devraient repérer et télécharger les publications de leurs chercheurs dans les archives disciplinaires.

3.4. Les archives ouvertes devraient placer à la disposition des chercheurs les informations sur les téléchargements, les usages et les citations. Ces données devraient être accessibles aux outils construisant de nouvelles métriques . Les éditeurs de revues devraient faire de même, que leurs publications soient en libre accès ou non.

Les archives devraient partager ces données dans des formats standardisés. Cela permettra notamment aux auteurs de connaître le nombre total de téléchargements d’un article présent dans plusieurs archives. Aucun auteur ou archive ne devrait pouvoir trouver un avantage à bloquer le dépôt dans d’autres archives, par exemple dans le but de s’assurer une mesure exacte des usages.

3.5. Dans les limites du raisonnable, les universités et les agences de financement devraient aider les auteurs à payer des frais de publication pour les revues en libre accès en modèle auteur-payeur. Parallèlement, elles devraient aider ou subventionner les revues en libre accès qui sont gratuites pour les auteurs.

Dans un cas comme dans l’autre, elles devraient exiger un libre accès en licence libre, de préférence CC-BY ou équivalent, comme condition de leur soutien financier.
Financer les revues en libre accès dotées d’une évaluation par les pairs devrait constituer une priorité absolue pour la réutilisation de tout fonds économisé par l’annulation d’abonnements ou par la conversion de revues à abonnement en revues en accès libre.
Soutenir les revues de recherche évaluées par les pairs peut être particulièrement important pour les revues à audience restreinte, telles les revues portant sur le droit national dans de petits pays, ou des revues publiant en langue nationale, et pour les revues auxquelles le modèle auteur-payeur ne s’applique pas, par exemple les revues qui publient surtout des états de question et qui, de ce fait, sollicitent des spécialistes en mesure de survoler la littérature.

3.6. Quand les revues à abonnement autorisent l’auto-archivage ou le dépôt en archives ouvertes, elles devraient décrire ce qu’elles autorisent dans une langue précise et déchiffrable par des êtres humains, ainsi que dans une forme lisible, en standard ouvert, par les machines. À tout le moins, les éléments suivants devraient être précisés : la version du texte qui peut être déposée, le délai après publication demandé pour l’archivage, et les types de licence qui peuvent être associés aux versions déposées.

3.7. Les entrepôts en libre accès devraient mettre à disposition des outils, déjà disponibles gratuitement, pour convertir les dépôts réalisés en PDF vers des formats lisibles par des machines comme le XML.

3.8. Les institutions de recherche, y compris les agences de financement de la recherche, devraient soutenir le développement et la maintenance d’outils, répertoires et ressources essentiels au progrès et au développement à long terme du libre accès.

La liste des outils essentiels évoluera à travers le temps, mais elle comporte nécessairement les archives ouvertes, les revues en libre accès, les logiciels libres et gratuits pour publier des revues en ligne, les outils pour la fouille de textes et de données, les répertoires de revues en libre accès et d’archives ouvertes, les répertoires de politiques d’universités et d’organismes de financement, les fournisseurs de licences libres, et ceux de services de conservation à long terme, les services alertant les chercheurs sur les nouveautés, les services d’indexation croisée et d’URL persistantes, et les moteurs de recherche.
Les institutions de recherche devraient aussi soutenir la mise en place de standards ouverts mondiaux pour les métadonnées et la structure des requêtes, de façon à ce que les éditeurs et les archives ouvertes puissent, en les mettant en œuvre, faciliter la découverte, la récupération et l’utilisation de ressources en libre accès.

3.9. Nous devrions améliorer et mettre en œuvre les outils nécessaires au moissonnage des références ou des citations de la littérature publiée. Les informations au sujet de « qui cite qui » relèvent du domaine public et devraient être disponibles en libre accès. Ces informations devraient être publiées dans des formats standards pour permettre l’utilisation, la réutilisation et l’analyse. Cela aidera les chercheurs et les institutions de recherche à savoir ce qui existe comme littérature, même s’il n’y ont pas accès, et cela favorisera le développement de nouvelles métriques sur l’accès et l’impact.

Nous pressons tous les éditeurs de coopérer dans ce sens.
Nous recommandons le développement d’infrastructures dans lesquelles les données de références peuvent être déposées par les éditeurs, les auteurs, des volontaires, des entreprises tierces, ou même des logiciels, et dans lesquelles les données de référence pourront être hébergées pour une diffusion en libre accès.

3.10. Nous devons soutenir la collecte, l’organisation et la dissémination de métadonnées en libre accès, décrites dans des formats standards pour toutes les publications, nouvelles ou anciennes, incluant les publications en accès restreint.

3.11. Les éditeurs de travaux universitaires ont besoin d’une infrastructure pour les indexations croisées et les URL persistantes s’appuyant sur des standards ouverts, disponible gratuitement, et en mesure de gérer les liens et les attributions à n’importe quel niveau de granularité, du paragraphe à l’image ou à l’énoncé.

3.12. Nous encourageons le développement plus poussé de standards ouverts pour l’interopérabilité, et d’outils pour la mise en œuvre de ces standards dans le cadre des revues en libre accès et des archives ouvertes.

3.13. Nous encourageons l’expérimentation de diverses méthodes d’évaluation en aval de la publication, et des recherches permettant d’évaluer leur efficacité.

Le libre accès, que ce soit par les archives ouvertes, les revues et les livres, est toujours compatible avec les formes classiques d’évaluation par les pairs pratiquées en amont de la publication ; par ailleurs, le libre accès n’implique aucune forme spécifique d’évaluation par les pairs. Nous recommandons des expérimentations sur l’évaluation en aval de la publication, non pas parce que nous pensons qu’elle sera supérieure à une évaluation en amont (mais c’est également possible), mais plutôt parce qu’elle est susceptible de réduire les délais de libération de textes et pourrait réduire les coûts de première copie.

3.14. Nous encourageons l’expérimentation sur les nouvelles formes d’article ou de livre scientifique où les textes s’articulent utilement sur les données et la littérature sous-jacentes, s’articulent sur des éléments multimédia, des codes exécutables et les commentaires des lecteurs.

Dans le but d’aider la recherche, nous encourageons les expérimentations visant à tirer le meilleur parti des supports et réseaux numériques.
Nous encourageons les expérimentations visant à tirer le meilleur parti des articles en libre accès, particulièrement en ce qu’ils offrent un meilleur accès aux machines, et pas seulement aux humains.
Nous encourageons l’utilisation de standards et formats ouverts pour favoriser ces usages, et la conduite d’études sur leur efficacité.

4. Sur la promotion et la coordination

4.1. S’agissant de publications en libre accès, nous devrions nous efforcer de mieux porter les bonnes pratiques professionnelles à l’attention des éditeurs, des rédacteurs en chef, des évaluateurs et des chercheurs. Par exemple, comment choisit-on une licence ? Comment traite-t-on les processus éditoriaux, les appels à contributions, les mentions relatives à la propriété, et la pratique de frais de publication. Les rédacteurs en chef, les évaluateurs et les chercheurs devraient rechercher les occasions de dialoguer avec les éditeurs et les revues autour de ces standards professionnels. Quand les éditeurs ne respectent pas ces standards, nous devrions commencer par les aider à améliorer leurs pratiques.

En premier lieu, les chercheurs qui veulent évaluer un éditeur en libre accès nouveau ou peu connu, devraient consulter l’Open Access Scholarly Publishers Association (OASPA) et son code de conduite. Les membres de l’association sont sélectionnés en fonction de ce code. Les réclamations au sujet des membres de l’OASPA et les suggestions pour améliorer son code de conduite devraient être envoyées à l’OASPA.
Nous encourageons tous les éditeurs et les revues en libre accès à mettre en œuvre les bonnes pratiques recommandées par l’OASPA, ou à demander une affiliation à l’association, ce qui impliquera une évaluation de leurs pratiques et constituera l’occasion de les corriger si nécessaire.

4.2.Nous devrions offrir des canevas de politiques de libre accès pour aider les universités et les agences de financement susceptibles de vouloir adopter une politique pro libre accès. Ces canevas devraient intégrer des recommandations sur la formulation de telles politiques, sur les bonnes pratiques et devraient incorporer une foire aux questions.

4.3. Nous encourageons le développement d’une source centrale où il sera facile de suivre les progrès du libre accès à travers des données chiffrées et des graphiques. Chaque élément d’information devrait être mis à jour régulièrement, et sa provenance, ainsi que les méthodes de calcul, clairement indiquées.

4.4. La communauté du libre accès devrait se coordonner plus souvent. Dans la mesure du possible, les organisations et individus favorables au libre accès devraient trouver des moyens de coordonner leurs activités et leurs communications, de façon à tirer meilleur parti de leurs ressources, à réduire la duplication d’efforts, à renforcer le message et à afficher une cohésion forte.

Nous devrions créer des dispositifs de communication et de coordination plus efficaces.
Nous devrions toucher nos collègues chercheurs, les presses universitaires, et les principaux éditeurs non universitaires. Les médias universitaires et non universitaires n’ont jamais été mieux informés au sujet du libre accès, et plus intéressés. Il s’agit d’une opportunité pour éduquer chaque partie prenante sur le libre accès et pousser de nouvelles propositions permettant de progresser vers le libre accès.

4.5.La campagne mondiale pour le libre accès aux articles de recherche devrait travailler de façon plus étroite avec les campagnes mondiales pour le libre accès aux livres, aux thèses et mémoires, aux données de recherches, aux données des services publics, aux ressources éducatives et au code source des logiciels.

Nous devrions nous coordonner avec d’autres initiatives du même genre, même si elles sont moins directement liées à l’accès à la recherche : par exemple, la réforme du droit d’auteur, les œuvres orphelines, la préservation des contenus numériques, la numérisation de la littérature imprimée, la formulation de politiques sur des bases vérifiables empiriquement , la liberté d’expression, ainsi que l’évolution des bibliothèques, l’évaluation par les pairs et les médias sociaux.
Nous devrions explorer des solutions pour amplifier nos différentes voix, puisque nous défendons des principes communs.

4.6. Nous devons énoncer plus clairement, avec plus d’arguments, et à plus d’organisations, les vérités suivantes au sujet du libre accès :

Le libre accès bénéficie à la recherche et aux chercheurs ; inversement, le manque de libre accès les freine ;
Le libre accès pour les recherches financées par l’État bénéficie aux contribuables et améliore le retour sur investissement des citoyens en ce qui concerne la recherche. Le libre accès produit des bénéfices économiques autant que des progrès scientifiques.
Le libre accès augmente la valeur sociale de la recherche, et les politiques de libre accès augmentent la valeur sociale des agences de financement de la recherche et des institutions de recherche.
Le coût du libre accès n’implique pas d’ajouter plus d’argent dans le système actuel de communication scientifique.
Le libre accès fonctionne de concert avec le droit d’auteur partout dans le monde, et donne aux auteurs et aux lecteurs plus de droits que ce qu’ils peuvent avoir dans le cadre des transferts de droit en vigueur dans la publication classique.
Le libre accès s’accorde avec les standards de qualité les plus élevés.

Traduction : Marin Dacos et Jean-Claude Guédon